1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : LE TEMPS D’UNE PAUSE – 8 place des muletiers 35310 Mordelles
- Créateur : COHÉRENCE COMMUNICATION
- Responsable publication : LE TEMPS D’UNE PAUSE – 02 99 60 35 22
- Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : COHÉRENCE COMMUNICATION – 02 23 50 55 60
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ implique l’acceptationpleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sontsusceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ sont donc invités à lesconsulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison demaintenance technique peut être toutefois décidée par LE TEMPS D’UNE PAUSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablementaux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/est mis à jour régulièrement par LE TEMPS D’UNE PAUSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à toutmoment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’enprendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LE TEMPS D’UNE PAUSE s’efforce de fournir sur le site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ des informations aussiprécises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et descarences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent cesinformations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ sont données à titreindicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ ne sont pas exhaustifs.Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seraconsidérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 etsuivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification etd’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’unecopie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doitêtre envoyée.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.letempsdunepause-coiffure.fr/ est soumis au droitfrançais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
